Les obligations de solarisation (installation de panneaux solaires) et/ou de végétalisation des parcs de stationnement visent à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Elles œuvrent aussi à réduire l’empreinte carbone des infrastructures existantes et nouvelles. Ces obligations concernent quatre catégories spécifiques de parcs de stationnement.
Nouveaux parcs de stationnement extérieurs associés à des bâtiments concernés par des obligations de solarisation/végétalisation
Ces parcs de stationnement sont liés à des bâtiments qui doivent également se conformer à des règles spécifiques en matière de solarisation ou de végétalisation. Les bâtiments concernés incluent généralement des bâtiments commerciaux, industriels, ou publics qui doivent répondre à des critères de durabilité environnementale.
Parcs de stationnement couverts et ouverts au public
Ces parcs de stationnement, bien qu’ouverts au public, sont traités comme un type particulier de bâtiments. Les structures couvertes permettent une installation optimale de panneaux solaires sur leurs toits, contribuant ainsi à la production d’énergie renouvelable et à la réduction des îlots de chaleur urbains.
Nouveaux parcs de stationnement extérieurs et ouverts au public
Tout nouveau parc de stationnement extérieur accessible au public doit intégrer des installations de solarisation. Cela vise à s’assurer que dès leur conception, ces espaces contribuent à la production d’énergie propre et à la durabilité environnementale.
Parcs de stationnement extérieurs existants
Les parcs de stationnement déjà en place doivent également être adaptés pour intégrer des panneaux solaires ou des solutions de végétalisation. Cette obligation peut nécessiter des rénovations ou des mises à niveau pour se conformer aux nouvelles normes environnementales.
Le tableau ci-dessous nous résume l’évolution des obligations selon la catégorie du parking extérieur, la date et la surface du parc de stationnement.
| Type de bâtiment | Dates | Surface d’emprise au sol |
|---|---|---|
| Bâtiments neufs, extensions et rénovations lourdes | ||
| Bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôt, hangar. | Juil. 2023 | 500 m² et plus |
| Bureaux. | Janv. 2025 | 1 000 m² et plus |
| Bâtiments à usage administratifs, hôpitaux, équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, scolaires et universitaires. | Juil. 2023 | 1 000 m² et plus |
| Bâtiments existants | ||
| Toutes les typologies ci-dessus | Janv. 2028 | 1 000 m² et plus |
| Parcs de stationnement couverts* neufs | ||
| Parcs de stationnement couverts et ouverts au public. | Juil. 2023 | 500 m² et plus |
| Parcs de stationnement couverts* existants | ||
| Parcs de stationnement couverts et ouverts au public. | Janv. 2028 | 500 m² et plus |
- *Les parcs de stationnement couverts sont à différencier des parcs de stationnement extérieurs.
- **Les bâtiments et les parcs de stationnement couverts sont existants, s’ils existent au 1er juillet 2023 ou si la demande d’urbanisme a été déposée avant le 1er juillet 2023.
Et pour aller plus loin sur le sujet, voici des informations pertinentes de l’une de nos bibles : photovoltaique.info
Si vous avez des questions à nous adresser, nous sommes disponibles via les coordonnées de notre page contact.
Enfin, nous vous présentons l’une des installations photovoltaïques réalisée pour une entreprise souhaitant couvrir ses parkings de panneaux solaires.
